Le gouvernement entame les discussions avec les fédérations moto et auto
Mise en place d'un groupe de travail pour définir un régime "cohérent et proportionné"
Sauf que depuis quelques années, elles se sont multipliées. C'est vrai pour la route et ça l'est encore plus lorsque l'on parle des circuits, asphaltés ou tout-terrain, qui sont régulièrement la cible d'attaques, de part d'habitations qui se rapprochent de plus en plus de circuits autrefois éloignés. Le récent cas du circuit d'Albi est un exemple parmi d'autres.
Pas facile dans ces conditions pour les fédérations de sports mécaniques, auto comme moto, de pérenniser la pratique de la filière des sports mécaniques (la deuxième filière sportive sur le plan économique en France) en se conformant au fameux "décret bruit", le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif aux émissions sonores.
La Fédération Française de Motocyclisme (FFM) et de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) ont cependant pu s'entretenir sur cet épineux sujet des émissions sonores avec l'ensemble des ministères concernés (ministère chargé des Sports, ministère des Solidarités et de la Santé, ministère de la Transition écologique et le ministère de l’Intérieur).
À l'occasion de cette réunion, les ministères ont souligné le travail mené par les fédérations afin d'abaisser le bruit des véhicules via la règlementation, ainsi que celui des gestionnaires de circuits pour faire respecter les limites dans le cadre de leurs activités.
Les deux fédérations ont surtout pu exposer clairement aux ministères l'impact du décret bruit sur la filière et proposer différents axes d'évolutions afin d'entamer un travail collaboratif avec l'État pour adapter la règlementation de manière cohérente aux sports mécaniques. Un groupe de travail juridique a été mis en place pour répondre à cet objectif.
Nicolas Deschaux, Président de la FFSA et Sébastien Poirier, Président de la FFM :
Cette première réunion interministérielle constitue une excellente base pour engager, collectivement, un travail visant à définir un régime cohérent et proportionné pour les activités des sports mécaniques tout en tenant compte de la tranquillité publique.
Pour la première fois dans ce dossier, nous avons pu aborder directement le décret bruit auprès de l’ensemble des ministères concernés. Il était important qu’ils aient conscience des conséquences de ce décret pour l’ensemble des sports en France et plus directement pour les sports mécaniques.
La décision de la création immédiate de ce groupe de travail juridique est une réponse positive adressée par l’Etat.
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