Publié le 31 juil. 2020 à 20h31
C'est officiel, il n'est désormais plus possible d'acheter plusieurs cartouches de cigarettes dans un pays frontalier avant de les ramener en France. Voté en juillet par l'Assemblée nationale, la loi de finances rectificative a été publiée ce matin au Journal Officie. Elle entérine un projet longtemps souhaité par les buralistes.
Concrètement, l'article 51 fixe de nouvelles limites au tabac pouvant être introduit par un particulier en France, cela quelque soit la provenance. Outre la limitation à une cartouche de cigarette, soit 200 cigarettes, les particuliers pourront retourner sur le territoire avec 100 cigarillos, 50 cigares ou encore 250 grammes de tabac à fumer.
Les buralistes se félicitent
La Confédération des buralistes s'est félicitée de cette nouvelle. « Cette modification était une demande fondée sur les chiffres du marché hexagonal du tabac pendant la période de confinement et la fermeture des frontières, ce qui a révélé l'étendue des pertes, en temps ordinaire, pour les buralistes frontaliers », indique l'organisation.
Durant la période de confinement, en raison de la fermeture des frontières empêchant les fumeurs de s'approvisionner en Belgique, au Luxembourg, à Andorre ou en Espagne, où les prix sont moins élevés, les ventes de tabac dans l'Hexagone, via le réseau des buralistes, ont augmenté d'environ 30 % . « Dans certains départements transfrontaliers, les adhérents de la confédération faisaient remonter les chiffres de la consommation de tabac multipliés par trois, pour certains par dix ! », indique Philippe Coy, président de la Confédération nationale des buralistes.
La disposition provient d'un amendement déposé par Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics, « qui a reçu l'approbation de l'ensemble des groupes parlementaires, ce qui témoigne d'une véritable prise de conscience devant le grave problème posé par les achats massifs de tabac aux frontières, ajoute Philippe Coy. Une situation due aux prix particulièrement hauts des produits du tabac en France. Cela rend d'autant plus urgent une pause fiscale tant qu'il n'y aura pas de réelle convergence entre les prix au sein de la Communauté européenne.»
August 01, 2020 at 01:31AM
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De nouvelles limites à l'achat de tabac à l'étranger - Les Échos
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